Politique de confidentialité
Madame Lisa Caradec (ci-après le « Cabinet » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après le « Site ») et pour bénéficier des services du Cabinet par exemple : le formulaire « Contact » (ci-après les «Services »), ainsi qu’à travers les rendez-vous et consultations réalisés avec le Cabinet, conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : (i) la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et la Loi n° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des Données à caractère personnel ; (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD »), qui est entré en application le 25 mai 2018 ; et (iii) tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement la « Réglementation Applicable ».
1. Quel est le champ d’application de la présente politique de confidentialité ?
Le Cabinet est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne Concernée ») vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’accès aux Services, ainsi que dans le cadre des rendez-vous et consultations réalisés, dans les conditions exposées dans la présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité »). Cette Politique de Confidentialité, concerne l’ensemble des visiteurs et utilisateurs du Site ainsi que les patients et
clients.
2. Quels types de Données à caractère personnel collectons-nous ?
Le Cabinet collecte (1) les données à caractère personnel que vous avez volontairement partagées et (2) les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services. En particulier, le Cabinet collecte les informations suivantes :
– Données que vous partagez volontairement avec le Cabinet : Le Cabinet peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, numéro de téléphone, etc.) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire de contact en ligne sur le Site ou à l’occasion d’un rendez-vous ou d’une consultation avec le Cabinet. Dans le cadre des rendez-vous et consultations, le Cabinet est notamment susceptible de collecter des catégories particulières de données (e.g. données de santé, données sur l’orientation sexuelle, données etc.) ou encore des données relatives à des infractions au sens de la Réglementation Applicable.
– Données de navigation et cookies : Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou aux Services, le Cabinet peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou votre accès aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériels informatique. Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, le Cabinet peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Vos données à caractère personnel peuvent également être collectées par le biais de fichiers « cookies » et autres traceurs installés sur votre ordinateur. Ces technologies permettent notamment de suivre votre utilisation du Site, telles que les pages que vous avez visitées ou le contenu du Site consulté.
3. Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données pour :
a) Pour les besoins des rendez-vous et consultations auprès du Cabinet ;
b) Vous permettre d’utiliser le Site et d’accéder aux Services ;
c) Évaluer et améliorer le Site ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
d) Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
e) Vous offrir une assistance et répondre à vos demandes de renseignements ;
f) Répondre aux intérêts du Cabinet ; dans certains cas, notamment lorsque le Cabinet considère de bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : (i) protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens du Cabinet ou ceux de ses employés, agents et prestataires; (ii) protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des Personnes Concernées ou du public ; (iii) se protéger contre la fraude ;
4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données à caractère personnel ?
– La finalité de traitement présentée à la section 3(a) de la présente Politique de Confidentialité repose sur l’exécution du contrat entre vous et le Cabinet ;
– Les finalités de traitement de la section 3(b) à 3(f) de la présente Politique de Confidentialité reposent sur l’intérêt légitime du Cabinet aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre à vos demandes et de fournir les Services.
– Certaines finalités (en particulier celles présentées à la section 3(c) de la présente Politique de Confidentialité est également réalisée sur la base de votre consentement lorsqu’il est requis.
5. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?
Le Cabinet conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.
Les données à caractère personnel vous concernant sont notamment conservées :
– Pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site, pour accéder aux Services, ou pour les besoins du Cabinet ;
– En cas d’exécution par le Cabinet d’une obligation légale, vos données à caractère personnel sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et telle que prévue par la loi ;
– Jusqu’au retrait de votre consentement, dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur votre consentement préalable.
6. Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que le Cabinet utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.
7. Quelles mesures techniques et organisationnelles de sécurité ont été mises en place ?
Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel adapté au risque, et notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, les dommages, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Le Cabinet s’assure également contractuellement que ses sous-traitants sont soumis à des obligations similaires permettant d’apporter le même niveau de protection à vos données à caractère personnel.
8. Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre des finalités de traitement présentées à la section 3 de la présente Politique de Confidentialités, vos données à caractère personnel sont traitées directement par le Cabinet et peuvent être communiquées à des tiers destinataires, à savoir des prestataires de services, sous-traitants (i.e. des prestataires de services informatiques, professionnels intervenant pour le compte du Cabinet).
9. Vos données à caractère personnel sont-elles transmises à l’étranger ?
Vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux prestataires de services agissant pour le compte du Cabinet qui sont localisés en France et/ou au sein de l’Union Européenne.
Dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent également être transférées aux prestataires de services agissant pour le compte du Cabinet qui sont localisés en dehors de l’Espace Economique Européen mais qui font l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission Européenne, à savoir les Etats-Unis au titre du Data Privacy Framework EU-US.
10. Quels sont vos droits en matière de données à caractère personnel ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez, selon les situations, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous avez également la possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données à caractère personnel vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès. Vous pouvez exercer ces droits en
écrivant à l’adresse électronique suivante : caradec.lisa35@gmail.com.
Toutefois, votre objection peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information ou d’utilisation des Services proposés sur le Site. Vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679 Général sur la Protection des Données (RGPD) en application depuis le 25 mai 2018.
11. Mises à jour
Nous révisons régulièrement notre Politique de Confidentialité et nous publierons toute mise à jour de la Politique de Protection de Confidentialité sur cette page du Site.
La dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité a été effectuée le 1er septembre 2025.
