Conditions générales d'utilisation
Le site internet www.lisa-caradec.fr (ci-après le « Site ») est édité par Madame Lisa Caradec, Entrepreneur Individuel, siégeant au 3 RUE DU BOSPHORE, TOUR ALMA, 35200 RENNES et enregistré sous le numéro 944 094 820 (ci-après le « Cabinet »).
1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les internautes visitant le Site (ci-après les « Utilisateurs »), pourront utiliser le Site et donc accéder à tous ses contenus (ci-après les « Contenus ») et bénéficier de toutes ses fonctionnalités, à savoir l’information concernant l’ensemble des activités du Cabinet, la possibilité de contacter le Cabinet pour obtenir des informations supplémentaires sur les services fournis via le formulaire « Contact » (ci-après les « Services »).
2. CONDITIONS D’ACCÈS
Tout accès ou navigation sur le Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par les Utilisateurs.
3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU dans leur intégralité dans le cadre de leur utilisation du Site, ainsi que les droits des tiers.
Lorsque cela est requis, les Utilisateurs sont tenus de renseigner sur le Site des informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.), véridiques, valides et actuelles.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins. La délivrance de fausses informations est susceptible d’engager la responsabilité des Utilisateurs, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Cabinet se réserve le droit de prendre à tout moment et sans notification préalable toute mesure permettant de remédier au non-respect des CGU par les Utilisateurs, notamment par la suspension temporaire ou définitive de leur accès au Site.
Le Cabinet ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement des Utilisateurs aux présentes, notamment en cas d’atteinte aux droits des tiers.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas contourner, modifier, décompiler, désactiver ou d’une toute autre façon, interférer avec les systèmes de sécurité du Site ou avec les fonctionnalités qui en empêchent ou en restreignent l’utilisation.
Les Utilisateurs acceptent et s’engagent à se conformer aux lois locales, nationales et internationales lors de tout accès au Site.
Les Utilisateurs s’engagent à informer sans délai le Cabinet de tout fait ou comportement qui leur paraîtraient de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle d’accessibilité au Site ou aux Services qui sont proposés aux Utilisateurs.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du Cabinet ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation du Cabinet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées ou en cours de dépôt par le Cabinet ou par des tiers.
Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Notamment, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou créer des œuvres dérivées des éléments contenus sur le Site ni à les diffuser ou les communiquer à des tiers (notamment sur ou au moyen d’un site web tiers) ou encore à les utiliser par tout autre moyen, sauf accord exprès, écrit et préalable du Cabinet.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, logos, slogans, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété du Cabinet ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
5. LIENS HYPERTEXTES
Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
Les Utilisateurs s’interdisent, sans l’accord préalable et écrit du Cabinet, de créer et de diffuser des liens hypertextes de redirection depuis des sites tiers vers le Site, ou d’intégrer celui-ci à un autre site via tout procédé technique de type « framing ».
6. ARTICLES
Tous les articles et recommandations présents sur le Site et notamment sur le blog sont présentés à titre indicatif. Le Cabinet ne garantit aucunement l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations publiées.
7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Le Cabinet s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité au Site à tout moment. Toutefois, le Cabinet ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
La responsabilité du Cabinet ne pourra être engagée en cas de dommage causé par les Utilisateurs ou un tiers, ou par un cas de force majeure entendu comme tout évènement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence française ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications. En tout état de cause, le Cabinet ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur le Site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique et ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus.
La responsabilité du Cabinet ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés aux Utilisateurs ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site.
De même, la responsabilité du Cabinet ne saurait être engagée du fait de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, notamment du fait de la communication de tout contenu illicite sur le Site ou en cas d’atteinte aux droits des tiers du fait des Utilisateurs.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Cabinet collecte et traite des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs souhaitant accéder ou naviguer sur le Site.
Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel effectué par le Cabinet et sur les droits des Utilisateurs, la Politique de Confidentialité du Cabinet est accessible en cliquant sur le lien suivant : cliquer ici.
9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le fait que le Cabinet n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
10. MODIFICATION
Le Cabinet se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Dans l’éventualité d’un litige relatif aux présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec, elles soumettront leur différend auprès des tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Rennes.
12. CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site, les Utilisateurs peuvent contacter le Cabinet par courrier électronique à l’adresse suivante : caradec.lisa35@gmail.com
